Conditions générales d’utilisation du site loravianex.sbs

Merci de consulter attentivement ces conditions. Elles précisent le cadre légal d’accès et d’utilisation de nos services d’analyse du marché immobilier en France.

7 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales, qui régissent la relation contractuelle entre vous et notre société.

Définitions

Certains termes ont une signification spécifique dans le cadre de notre activité.

• « Site » : le présent site web loravianex.sbs, dédié aux conseils et à l’analyse immobilière.
• « Utilisateur » : toute personne accédant à nos pages ou sollicitant nos services par le biais de la plateforme.
• « Services » : analyse, retour d’expérience, synthèses et avis formulés sur la base de demandes personnalisées, hors commercialisation de biens.
• « Données » : informations transmises par l’utilisateur dans le cadre de la demande de service.

Utilisation des services

Nos études sont réalisées à titre d’information et ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou un engagement contractuel de performance.

Eligibilité

Nos prestations sont réservées aux personnes majeures capables de contracter selon le droit français.

Aucune prestation fournie à des mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et actualisées pour garantir la pertinence de l’analyse.

• Ne pas fournir d’informations trompeuses ou délibérément erronées.
• Respecter les lois applicables lors de vos démarches sur le site.
• Utiliser les synthèses fournies dans le respect de l’usage convenu.
• Ne pas utiliser le site dans un but illicite ou frauduleux.

Utilisations interdites

Certaines utilisations du service ne sont pas autorisées.

• Utilisation des analyses à des fins de démarchage non sollicité.
• Extraction massive ou automatisée de données du site.
• Atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la réputation du site.
• Transmission de contenus diffamatoires ou illicites via nos formulaires.
• Tout acte susceptible de nuire à un tiers ou à la société gestant ce site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, études, logos et marques présentés sur loravianex.sbs restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez transmettre des contenus strictement liés à la demande d’étude ; toute responsabilité vous incombe quant à leur légalité.

Vie privée et données personnelles

Notre politique de confidentialité décrit l’usage, la collecte et la protection de vos données dans le respect du RGPD. Pour tout détail, veuillez consulter la politique dédiée. Voir confidentialité

Avertissement et limitation de garantie

Les études fournies n’ont aucune valeur contractuelle ni garantie de résultat quant à l’évolution du marché.

Limitation de responsabilité

En aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la prestation d’information fournie.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à tenir indemne loravianex.sbs de toute réclamation résultant d’un usage inapproprié du service.

Résolution des litiges

En cas de litige, la priorité est donnée à la recherche d’une solution amiable avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique à toute relation contractuelle.

Résiliation

Toute utilisation abusive ou contraire aux présentes peut entraîner une résiliation de l’accès au service.

Modifications

Les présentes conditions pourront évoluer afin de s’ajuster à la législation ou aux besoins du service.

Divisibilité

Si une disposition s’avère invalide, les autres articles restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et notre société.

Contactez notre société

Pour toute question relative aux conditions générales, contactez-nous par l’un des moyens suivants :